Conditions générales de vente

1. 1.1Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous commandez des bracelets auprès de MyDoorPass (« nous ») sur mydoorpass.com.
2. 1.2Nous vendons uniquement aux entreprises, associations, organismes publics et autres organisations (« vous »). Vous confirmez commander dans le cadre de votre activité professionnelle ou de votre organisation.
3. 1.3La version des conditions que vous avez acceptée lors de la commande s'applique. Vos propres conditions d'achat ne s'appliquent pas, sauf si nous les avons acceptées par écrit.

1. 2.1Vous concevez les bracelets sur le site et voyez un BAT (bon à tirer). Le BAT indique le texte, les couleurs, le logo, le design et la quantité par bracelet.
2. 2.2Lorsque vous validez le BAT et les présentes conditions et cliquez sur le bouton de paiement, la commande est enregistrée et vous la payez sur la page de paiement. Le contrat est formé une fois la commande payée. Le numéro de commande et le lien vers la commande s'affichent immédiatement ; le reçu est envoyé par la page de paiement, et nous vous envoyons par e-mail le BAT et le lien vers la commande une fois le paiement effectué.
3. 2.3Nous vérifions les fichiers sous un jour ouvré, avant l'envoi de la commande à l'usine. Si le contenu enfreint l'article 3.4 ou 3.5, ou si le prix est manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande avant sa mise en production. Vous ne payez alors rien, et toute somme versée vous est remboursée.
4. 2.4Modification et annulation : la commande est ferme une fois payée, et une commande non payée n'est pas mise en production. Tant que la commande n'est pas partie à l'usine, vous pouvez la modifier sur la page de la commande ; une commande payée, à condition que le prix reste le même. Contactez-nous avec le numéro de commande pour toute autre modification. Les bracelets sont fabriqués pour vous et ne peuvent être vendus à personne d'autre : une fois la commande en production, vous en payez le prix intégral, même en cas d'annulation.

1. 3.1Les bracelets sont fabriqués conformément au BAT que vous avez validé. Ce que vous validez est ce qui est imprimé.
2. 3.2Vous êtes responsable de l'exactitude du texte, de l'orthographe, des dates, des couleurs, du logo et de la quantité par bracelet. Nous ne relisons pas votre contenu.
3. 3.3Si nous constatons un problème technique empêchant l'impression, par exemple un logo de résolution insuffisante ou un texte hors de la zone d'impression, nous vous contactons avant la mise en production. Le délai de livraison court alors à partir du jour où vous validez un nouveau BAT.
4. 3.4Vous confirmez avoir le droit d'utiliser tous les logos, marques, images et textes du design, y compris ceux de vos sponsors. Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers qui nous serait adressée parce que nous avons imprimé votre contenu. Le design ne doit pas contenir de données personnelles, comme des noms ou des photos de personnes, sauf accord préalable avec nous.
5. 3.5Nous n'imprimons pas de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.

1. 4.1Les écrans affichent les couleurs différemment. Le BAT montre l'emplacement et le contenu, pas la teinte exacte.
2. 4.2Vinyle : la couleur du bracelet suit le nuancier de l'usine (numéro et référence Pantone). L'encre est assortie à la couleur choisie. La teinte peut légèrement varier d'une production à l'autre.
3. 4.3Bracelets tissu : les bracelets sont imprimés en quadrichromie par sublimation. Les couleurs Pantone ne peuvent pas être garanties, et les traits très fins et les petits textes peuvent être moins nets.
4. 4.4L'emplacement de l'impression et les dimensions des bracelets peuvent légèrement varier dans les limites des tolérances de fabrication.
5. 4.5Vous payez la quantité commandée. Si nous livrons moins, nous vous créditons la différence par bracelet. Les bracelets livrés en surplus sont offerts.
6. 4.6Les écarts relevant du présent article ne constituent pas des défauts.

1. 5.1Les prix sont affichés sur la page de commande et s'appliquent au moment de la commande. Ils s'entendent hors TVA, en euros (EUR), ou en couronnes danoises (DKK) sur le site danois. Tant que le paiement dans cette devise n'est pas disponible sur la page de paiement, les prix sont affichés et facturés en couronnes suédoises (SEK), et le site l'indique. La remise sur quantité se calcule sur la quantité totale par produit de la commande.
2. 5.2Les frais de livraison et autres frais éventuels sont affichés sur la page de commande avant que vous ne passiez la commande. La livraison coûte 19 € par commande, quelle que soit la quantité (montant équivalent en DKK) ; chaque adresse de livraison supplémentaire est un colis à part et coûte le même montant.
3. 5.3La TVA est appliquée conformément à la loi. Hors de Suède, nous vendons uniquement aux entreprises disposant d'un numéro de TVA du pays de livraison valide dans le registre VIES de l'UE ; elles ne paient pas de TVA suédoise (autoliquidation). Sans un tel numéro de TVA, contactez-nous avant de commander. Les livraisons en Suède sont soumises à la TVA suédoise de 25 %.
4. 5.4Vous payez le montant total, TVA éventuelle comprise, sur la page de paiement au moment de la commande, par carte. Le reçu est envoyé par la page de paiement. La commande est mise en production une fois le paiement effectué.

1. 6.1Le délai de livraison est indiqué sur la page de commande et dans la confirmation de commande. Il court à partir du jour de la commande et, pour les commandes allant jusqu'à 10 000 bracelets par produit, il est normalement de 3 à 4 semaines en Suède. Pour une livraison hors de Suède, les bracelets arrivent une semaine plus tard, y compris en express. Autour des jours fériés du pays de fabrication, le délai peut être plus long.
2. 6.2Si vous avez indiqué une date de livraison souhaitée, nous planifions la production pour que les bracelets arrivent au plus tard à cette date. Si cette date tombe avant la fin du délai de livraison, c'est le délai de livraison qui s'applique.
3. 6.3La livraison s'effectue DAP (Incoterms 2020) à l'adresse que vous avez indiquée. Les risques liés aux bracelets vous sont transférés à leur livraison à cette adresse.
4. 6.4Si nous constatons que la livraison sera en retard, nous vous en informons immédiatement et, en premier lieu, nous expédions les bracelets par un transport plus rapide à nos frais.
5. 6.5Si les bracelets arrivent après la date de l'événement indiquée dans la commande pour des raisons qui nous sont imputables, vous ne payez pas les bracelets arrivés en retard. Vous pouvez aussi annuler la commande pour ces bracelets. Il s'agit de votre seul recours en cas de retard.
6. 6.6Si vous n'avez pas indiqué de date d'événement, ou indiqué une date antérieure au dernier jour du délai de livraison, seul l'article 6.4 s'applique.

1. 7.1Contrôlez les bracelets à leur arrivée : le nombre de sachets par modèle de bracelet, et un bracelet de chaque modèle par rapport au BAT.
2. 7.2Les dommages liés au transport doivent être signalés au transporteur à la livraison et nous être déclarés dans un délai de 2 jours ouvrés.
3. 7.3Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de 5 jours ouvrés après la livraison et avant l'utilisation des bracelets. Les autres défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable après leur découverte et au plus tard 3 mois après la livraison. Envoyez-nous le numéro de commande, une photo et le nombre de bracelets défectueux.
4. 7.4Il y a défaut lorsque les bracelets s'écartent du BAT validé au-delà de ce que permet l'article 4, ou lorsque la fermeture ne tient pas dans des conditions normales d'utilisation.
5. 7.5En cas de défaut, nous imprimons de nouveaux bracelets et les expédions en express à nos frais. Si l'événement a déjà eu lieu, ou si de nouveaux bracelets ne peuvent pas arriver à temps, nous vous créditons le montant des bracelets défectueux. Le choix nous appartient.
6. 7.6Les erreurs présentes sur le BAT que vous avez validé ne constituent pas des défauts au sens du présent article.
7. 7.7Les bracelets défectueux ne sont pas à retourner, sauf si nous le demandons. Conservez-les jusqu'au règlement de la réclamation.

1. 8.1Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Cela comprend par exemple le manque à gagner ou la perte de chiffre d'affaires, les frais d'un événement annulé, reporté ou perturbé, le personnel supplémentaire et les réclamations de vos invités ou partenaires.
2. 8.2Notre responsabilité totale pour une commande est limitée au prix hors TVA de cette commande.
3. 8.3Ces limitations ne s'appliquent pas si nous avons causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de dispositions impératives, comme la responsabilité du fait des produits en cas de dommage corporel.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, par exemple un arrêt d'activité à l'usine ou chez le transporteur, des décisions des douanes ou d'autres autorités, des grèves, un incendie, une épidémie, des sanctions, la fermeture de frontières ou des perturbations du fret. Nous vous en informons dès que nous en avons connaissance. Si l'empêchement dure plus de 4 semaines, chaque partie peut annuler la partie de la commande non encore livrée, sans être redevable de dommages et intérêts. Le prix payé pour cette partie est remboursé.

1. 10.1Vous conservez les droits sur votre design, vos logos et vos textes. Vous nous autorisez à les utiliser pour fabriquer les bracelets et pour les réimpressions que vous commandez.
2. 10.2Le configurateur, les gabarits et les dessins des bracelets nous appartiennent.
3. 10.3Nous ne présentons jamais vos bracelets, votre nom ou votre logo comme référence sans votre accord écrit.

Les bracelets restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral, dans la mesure permise par la loi.

Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

1. 13.1Le droit suédois s'applique, à l'exclusion de la loi suédoise sur la vente internationale de marchandises (1987:822) (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM).
2. 13.2Les litiges sont tranchés par les juridictions ordinaires suédoises, le tribunal de première instance (tingsrätt) du lieu de notre siège social étant compétent en premier ressort.